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Conditions générales de vente

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Introduction | Produit | Les prix | Les modalités de paiments | Disponibilité | Expédition et livraison
Frais de livraison | Clauses de rétractation | Garantie | Droit d'utilisation | Informations nominatives | Mentions légales

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site VERANDA DIRECT.COM et l'enseigne commerciale VERANDA DIRECT. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogations préalable, expresse et écrite. VERANDA DIRECT peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site internet VERANDA DIRECT.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respectez les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Les ventes effectuées par VERANDA DIRECT sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à VERANDA DIRECT un bon de commande complet accompagné du paiement.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement, et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « conditions de vente ». Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de VERANDA DIRECT impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci après.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées pour le compte de VERANDA DIRECT sur le site internet VERANDA DIRECT.COM.
Ces conditions générales sont éventuellement complétées par des conditions propres à certaines rubriques

Identité du vendeur :


VERANDA DIRECT
16 chemin de la Guy
91160 BALLAINVILLIERS

 

2. Produit

Les produits proposés par VERANDA DIRECT sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, VERANDA DIRECT retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

VERANDA DIRECT s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs. La responsabilité de VERANDA DIRECT ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
De manière Générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont donnés à titre indicatif. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de VERANDA DIRECT ne pourra être engagée.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles et des délais indiqués. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de VERANDA DIRECT ne saurait engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En cas de rupture de stock, VERANDA DIRECT s'engage à informer le Client par courrier électronique de l'indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l'échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait du client.
Si le client opte pour un remboursement, VERANDA DIRECT fera tous ses efforts pour rembourses le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle VERANDA DIRECT aura informé son Client de l'indisponibilité du produit.

3. Les prix

Les prix des Produits vendus sur le site sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de réparations et d'expédition, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu Toutes Taxes Comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. Les frais de transport sont facturés au tarif repris dans le panier. Les frais de livraison facturés de manière forfaitaire ne couvrant qu'une partie des couts réels de transport. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
En application de la loi du 12 mai 1980, VERANDA DIRECT conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

 

4. Les modalités de paiements

  • Règlement par chèque

    Par chèque à l'ordre de VERANDA DIRECT, adresse 16 Chemin de la Guy, 91160 BALLAINVILLIERS.
    Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
  • Règlement en 2 ou 3 fois sans frais par chèque

    Le paiement en 2 ou 3 fois sans frais par chèque est accessible pour les commandes dont le montant total est compris entre 3000 et 5000 euros. Aucun frais de constitution de dossier et / ou de gestion des transactions ne seront facturés : ceci est un service gratuit de VERANDA DIRECT.
    Commandez normalement le ou les produits de votre choix. Une fois le processus de commande, à la rubrique « mode de paiement » choisissez le paiement par chèque en nous indiquant dans le module observation qu'il s'agit d'un paiement en 2 ou 3 fois.
    Les chèques devront être envoyés en même temps. Ils doivent tous être établis à l'ordre de VERANDA DIRECT, signés et datés de la date de la commande. Le premier chèque sera encaissé dès réception, le deuxième 30 jours après et le troisième chèque, dans le cadre d'un trois fois sera encaissé 30 jours après le deuxième ou à la date de livraison.
    Attention, lorsqu'une demande de paiement en 2 ou 3 fois est en cours, il n'est pas possible d'en demander une autre.
  • Règlement par virement bancaire

    Si vous ne souhaitez pas régler par carte bancaire, vous pouvez aussi régler par virement bancaire.
    Votre commande sera traitée dès que nous aurons la confirmation de notre banque de votre virement.

Défaut de paiement : VERANDA DIRECT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5. Disponibilité

Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le site - ce dans la limite des stocks disponibles tant dans nos locaux que chez nos fournisseurs.
Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock de VERANDA DIRECT et la validité de l'offre faite est conditionnée à la disponibilité des produits concernés par les fournisseurs de VERANDA DIRECT.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies, à titre indicatif, par le vendeur au client lors de passation par le client de la commande, ce au regard des informations communiquées à VERANDA DIRECT par les fournisseurs.
En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par VERANDA DIRECT concernant la question de la disponibilité des produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le client, VERANDA DIRECT informera le client par mail ou courrier dès qu'elle en aura eu elle-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par VERANDA DIRECT si le compte bancaire du client est débité. Dans le contexte d'un paiement par le client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du client et est opéré dans les 7 jours ouvrables. Dans le contexte d'un paiement par chèque, le remboursement est effectué par chèque dans les 7 jours ouvrables.
En général, le délai de livraison moyen est de 9 semaines. Cependant pour les articles sur mesure le délai est alors compris entre 2 et 3 mois. Dans un tel cas, VERANDA DIRECT vous contact après votre achat pour vous tenir informer du délai.

6. Expédition et livraison

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous indiqués au cours du processus de commande.
VERANDA DIRECT se réserve la possibilité de fractionner les expéditions lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de disponibilités différentes.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Livraison gratuite pour toutes nos vérandas en kit mais cette offre n'est pas cumulable avec d'autres promotions ou toutes offres spéciales.

L'envoie se fera en contre remboursement.

La remise du produit par le transporteur donne lieu à la signature d'un bon de réception par le Client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à VERANDA DIRECT dans les 3 jours.

7. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de traitement et d'expédition en France métropolitaine d'une commande dont le montant total est supérieur à 5 000 euros sont gratuits.
En dessous de ce montant, ils sont à la charge du client (sauf promotion, offre non cumulable).

8. Clauses de rétractation

Les produits achetés sur le serveur de VERANDA DIRECT font l'objet des droits d'échange et de remboursement prévus par la loi, dans un délai de 7 jours.
Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa ré- commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours courant à VERANDA DIRECT en donnant notamment les références précises du produit concerné (marque, référence, prix d'achat ttc) ainsi que le numéro de commande.
Toute demande de remboursement parvenant à VERANDA DIRECT au-delà du délai légal de 7 jours (cachet de la poste ou email faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison.
Les frais de retour (par transporteur ou les services postaux obligatoirement) des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l'acheteur. Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés quelle qu'en soit la raison.
A réception du produit renvoyé par l'acheteur, VERANDA DIRECT adressera par e-mail, par fax ou par courrier une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :

  • Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit mes conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfaite état de revente).
  • Ou si le produit a subi des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé, VERANDA DIRECT indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. VERANDA DIRECT indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

Les retours ne sont pas acceptés pour les vérandas réalisés à vos mesures.

9. GARANTIE

Toutes nos vérandas bénéficient d'une garantie constructeur de 10 ans contre tous vices cachés (2 ans pour les pièces mécaniques). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Hors main d'oeuvre.

10. Droit d'utilisation

L'utilisation de certains produits tels que les logiciels, CD Rom est régie par la licence d'utilisation définie par l'éditeur de ces produits.
Tout client se portant acquéreur auprès de VERANDA DIRECT d'un produit soumis à ces licences, s'engage par la lecture de ces conditions générales de vente au respect du droit et de la législation en vigueur en matière de propriété sur ces produits.

11. Informations nominatives

VERANDA DIRECT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront pas utilisées par les services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de VERANDA DIRECT, ainsi qu'aux partenaires notamment par la newsletter, avec votre accord mentionné lors de votre inscription. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client par e-mail en remplissant notre formulaire de contact.

12. Mentions légales

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de VERANDA DIRECT.

En cas d'accord de votre part lors de la soumission des données nominatives, les données personnelles vous concernant sont intégrés dans notre base de données de contacts. Cette base de données est réservée à un usage interne. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

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